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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 228
Versions de la disposition

Texte complet
228. Tant qu’il y a une personne sous terre, l’opérateur de la machine d’extraction doit demeurer à son poste de travail ou à proximité pour être en mesure d’entendre le système de signalisation de la machine d’extraction ou la sonnerie d’un appareil téléphonique qui serait placé à l’intérieur du bâtiment de la machine d’extraction ou du bâtiment du puits, à moins qu’il n’y ait un autre moyen de transport mécanique accessible à cette personne la reliant à la surface.
D. 213-93, a. 228; D. 1326-95, a. 47; D. 119-2006, a. 20.
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